Conseil d'État

La concordance: d'où vient ce nom ?

Lors de sa création en 1948, le service était chargé de traduire les avis rendus par les chambres de législation et les arrêts des chambres d'administration en français et en néerlandais.
En plus de traduire les avis, il a surtout pour tâche de vérifier si les deux versions des projets de textes d'arrêtés et de loi "concordent" bien, c'est-à-dire si elles sont bien le reflet fidèle l'une de l'autre et si elles sont rédigées correctement.
Jusqu'en 1990, tous les arrêts devaient être traduits. Les différentes versions étaient absolument équivalentes et étaient signées par le président et le greffier de la chambre. Après 1990, à la suite des différentes réformes du Conseil d'État, qui ont entraîné une forte augmentation des recours, il a fallu procéder à une sélection des arrêts à traduire. À présent la traduction des arrêts est réglée par l'arrêté royal du 25 janvier 2001.