Conseil d'État

L'Auditorat

L'auditorat est composé d'un auditeur général, d'un auditeur général adjoint, de quatorze premiers auditeurs chef de section et de nonante-six premiers auditeurs, auditeurs ou auditeurs adjoints. La carrière de magistrat à l'auditorat commence par une nomination comme auditeur adjoint suite à un examen comparatif.

A la section du contentieux administratif, les membres de l'auditorat sont chargés de l'instruction des affaires. Ils rédigent un rapport sur l'affaire et donnent leur avis en audience publique à la fin des débats. En outre, ils veillent à l'accomplissement des mesures préalables .

A la section législation, les membres de l'auditorat rédigent un rapport relatif aux textes soumis à l'avis du Conseil d'État. Ils participent aux débats avec voix consultative.

Les membres de l'auditorat exercent leurs missions dans un esprit de coopération indépendante avec le Conseil.

Ils sont également chargés de tenir à jour la documentation relative à la jurisprudence et aux avis et d'assurer l'élaboration et la diffusion des principes de la technique législative

L'auditeur général et l'auditeur général adjoint répartissent les affaires entre les membres de l'auditorat et dirigent les travaux. Les premiers auditeurs chefs de section participent à cette direction.

L'Auditorat est organisé en sections selon la langue, les missions ou le type de contentieux.
Chaque section est dirigée par un premier auditeur chef de section .
24 membres de l'auditorat sont affectés par priorité à la section de législation (12N+12F)

Des attachés administratifs juristes et des documentalistes assistent les membres de l'auditorat. Le secrétariat de l'auditorat donne un appui administratif à ses missions.

Composition des sections francophones
Composition des section néerlandophones

Lisez également les articles suivants des lois coordonnées :

art. 69
art. 71
art. 75
art. 76