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Auditorat
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Les contacts avec les magistrats de presse du Conseil d’Etat sont exclusivement réservés aux journalistes et aux rédactions des journaux.

Les personnes souhaitant des renseignements sur la procédure applicable devant la section du contentieux administratif sont invitées à consulter la page de notre site internet qui y est consacrée.

Les parties souhaitant des informations concernant un dossier précis sont invitées à contacter le greffe de la section du contentieux administratif.


Pour des questions qui ne concernent pas ce qui précède ou pour formuler des remarques sur ce site : info@conseildetat.be.
 
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