Rejet de la demande de suspension du permis d'environnement pour DOCKX-Bruxsel.Par l’arrêt n° 233.661 du 28 janvier 2016, le Conseil d'État rejette la demande de suspension qu'avait introduite un riverain d'une importante voie d'accès contre le permis d'environnement délivré par l'autorité régionale bruxelloise pour certaines parties (équipements techniques et aires de stationnement, notamment) du centre commercial Dockx, Quai des Usines à Bruxelles. Le Conseil estime que ce permis n'est pas à l'origine des nuisances invoquées, provoquées par la circulation. Il n’est en outre pas démontré, estime encore le Conseil, que le fait de devoir éventuellement supporter un accroissement de la circulation automobile en provenance et en direction du complexe pendant une courte période, dans l'hypothèse où le complexe ouvrirait ses portes avant qu'intervienne une décision du Conseil d'État sur le fond quant aux permis nécessaires, serait particulièrement pénible. (28/01/2016) |