Le Conseil d’État rejette la procédure en référé accélérée de BEE Power GentLe 2 mai 2016, le Gouvernement flamand a refusé de fixer un « facteur de banding définitif » pour le projet de centrale biomasse ‘BEE Power Gent’. En pratique, cette décision signifie que des certificats verts ne pourront être octroyés au futur exploitant et que le projet perdra ainsi sa raison d’être. Les promoteurs du projet ont introduit contre cette décision une demande de suspension ‘d’extrême urgence’ devant le Conseil d’État. Par un arrêt n° 235.011 du 9 juin 2016, le Conseil d’État rejette cette demande de BEE Power. Il estime que l’affaire n’est pas à ce point urgente qu’une décision s’imposerait dans un délai extrêmement court de quelques jours. (09/06/2016) |