Rejet du recours contre l’interdiction des animaux sauvages dans les cirquesPar son arrêt n° 234.620 du 3 mai 2016, le Conseil d’État rejette le recours en annulation introduit contre l’arrêté royal du 11 février 2014 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes. Cet arrêté modifie la liste des animaux qui peuvent être détenus et utilisés dans les cirques essentiellement. (09/06/2016) |