Hôtel Normandy: suspension du permis d'urbanismePar un arrêt n° 235.043 du 13 juin 2016, le Conseil d'Etat suspend l'exécution du permis d'urbanisme délivré le 3 février 2016 par le collège communal de Rixensart à la SA. IMMOBILIÈRE LE NORMANDIE 15, l'autorisant notamment à démolir l'"Hôtel Normandy" et à construire deux immeubles à appartements, sur un bien sis avenue Herbert Hoover à Rixensart. L'arrêt reproche principalement à l'autorité communale de ne pas justifier à suffisance la densité de logements autorisée (treize) au regard du schéma de structure communal qui recommande 6 logements sur la parcelle. L'arrêt ne se prononce pas sur la démolition, celle-ci n'étant pas critiquée par le requérant en termes de moyen. L'arrêt retient toutefois dans le chef du requérant, qui habite en face du bien concerné, le préjudice résultant de sa disparition ainsi que celui résultant de la densité de logements autorisée, lesquels constitueront une modification importante de son cadre de vie. (13/06/2016) |