Uplace – ‘Plan régional d’exécution spatial V.S.G.B. - cluster C3’ non suspenduPar son arrêt n° 235.726 du 3 septembre 2016, le Conseil d'État rejette la demande de suspension introduite contre le plan régional d'exécution spatial ‘Vlaams Strategisch Gebied rond Brussel en aansluitende open ruimtegebieden – cluster C3 Reconversiegebied Vilvoorde-Machelen’ (Délimitation de la zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës – cluster 3 Zone de reconversion Vilvorde-Machelen). Le Conseil estime que les requérants ne démontrent pas (encore) que leur affaire est urgente. Plusieurs autres recours en annulation, à propos desquels le Conseil d'État doit encore statuer, ont également été introduits contre le même plan d'exécution. (13/09/2016) |