Centrale biomasse à Gand – suspension rejetéePar l’arrêt n° 236.909 du 22 décembre 2016, le Conseil d’État rejette la demande de suspension introduite par la S.A. Belgian Eco Energy et la S.A. Bee Power contre la décision du Gouvernement flamand refusant d’attribuer un « facteur de banding » pour le projet de centrale biomasse BEE Power Gent. Dans la pratique, cette décision signifie que des certificats verts ne pourront être octroyés au futur exploitant. La procédure en référé d’extrême urgence, introduite par les mêmes parties, a été rejetée par l’arrêt n° 235.011 du 9 juin 2016. (23/12/2016) |