Retrait de carte d'identité – rejet de la demande de suspensionLe ministre de l'Intérieur a décidé, sur avis de l'OCAM, de retirer sa carte d'identité pour trois mois à la requérante, en raison d'indices "que l'intéressée souhaite se rendre sur un territoire où des groupes terroristes sont actifs dans des conditions telles qu'elle peut présenter à son retour en Belgique une menace sérieuse d'infraction terroriste ou que cette personne souhaite commettre hors du territoire national des infractions terroristes".
Par l'arrêt n° 236.918, du 23 décembre 2016, le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de cette décision. L'arrêt considère que la demande présente bien un caractère d'urgence, mais écarte le moyen unique critiquant les motifs de l’acte attaqué. Il maintient également la confidentialité de l'avis de l'OCAM. (23/12/2016) |