Cours de philosophie et de citoyenneté – rejet du recours d’extrême urgence du CALLe Centre d’action laïque a introduit un recours en suspension d’extrême urgence contre la circulaire de la ministre de l’Éducation de la Communauté française établissant le formulaire relatif au choix à effectuer dans l’enseignement secondaire entre l’un des cours de religion, le cours de morale non confessionnelle ou, si l’élève demande à être dispensé de suivre l’un de ces cours, le cours de philosophie et de citoyenneté, organisé pour la première fois à partir de l’année scolaire 2017-2018. Le CAL estime que la façon dont le formulaire est rédigé risque de tromper les parents et les élèves parce qu’il ne fait pas apparaître que le choix du cours de philosophie et de citoyenneté n’est pas subsidiaire mais se situe au même niveau que les deux autres, et alors que ce choix, pour l’année scolaire prochaine, est susceptible d’avoir une influence durable sur les années suivantes. Par l’arrêt n° 238.344 du 30 mai 2017, le Conseil d’État a rejeté la demande, à défaut d’extrême urgence, notamment parce que les formulaires ont déjà été distribués à tous les parents et élèves et qu’il est dès lors trop tard pour intervenir, et parce qu’il n’est d’ailleurs pas convaincu, au terme d’un examen fait en extrême urgence, de la réalité du risque de confusion que le Centre d’action laïque dénonce. (01/06/2017) |