Prison de Termonde: poursuite des procéduresPar ses arrêts nos 240.665 et 240.666 du 6 février 2018, le Conseil d'État a pris deux décisions interlocutoires dans le cadre de recours formés contre le plan provincial d'exécution spatiale "Structuurondersteunend kleinstedelijk gebied Dendermonde III" par, respectivement, quelques riverains du site "Oud Klooster" – sur lequel est prévue la prison de Termonde – et l'A.S.B.L. Regionale Actiegroep Leefmilieu Dender en Schelde. Dans son arrêt interlocutoire n° 240.665 du 6 février 2018, le Conseil d'État estime que les critères retenus par la province de Flandre orientale pour choisir le site "Oud Klooster" comme seule solution raisonnable permettant la réalisation de la prison ne sont pas illégitimes. Dans son arrêt interlocutoire n° 240.666 du 6 février 2018, le Conseil d'État décide que l'A.S.B.L. Regionale Actiegroep Leefmilieu Dender en Schelde peut attaquer le plan partiel 2 "Dendermonde-West" séparément, c'est-à-dire sans le plan partiel 1 "Grenslijn". Le Conseil d'État charge l'auditorat de poursuivre l'examen des deux affaires. (12/02/2018) |