Abattoirs temporaires de Genk et Beringen – annulationPar ses arrêts nos 241.785 et 241.786 du 14 juin 2018, le Conseil d'État annule, à la demande de l'A.S.B.L. Gaia, deux décisions de l'AFSCA agréant, respectivement, un hangar multifonctionnel pour la ville de Genk et une halle industrielle pour la ville de Beringen à titre d’établissements temporaires destinés à l'abattage de moutons et de chèvres.
Le Conseil d'État estime que, pour être agréé en tant que tel, un abattoir doit présenter un caractère durable. En effet, en fixant les règles en matière d'abattoirs, le législateur visait la protection des animaux lors de l'abattage.
Le caractère durable de l’établissement garantit une infrastructure permettant un abattage dans des circonstances autorisées ainsi qu’un suivi et un contrôle adéquats et permanents. (14/06/2018) |