Éoliennes le long de la E40 à Wetteren et Melle – annulationPar les arrêts nos 242.513 et 242.514 du 4 octobre 2018, le Conseil d'État annule : - l'arrêté de la députation du conseil provincial de Flandre orientale du 26 novembre 2015, qui accorde à la SA EDF Luminus le permis d’environnement pour l'exploitation d'une éolienne le long de l’autoroute E40 à Wetteren; – l'arrêté du ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture du 25 février 2016, qui accorde à la SA Eneco Wind Belgium le permis d’environnement pour l'exploitation de deux éoliennes le long de l’autoroute E40 à Melle. Dans les deux arrêts, le Conseil d'État conclut que les deux permis d’environnement - méconnaissent l'article 16 du décret sur la conservation de la nature qui consacre le principe de précaution (examen écologique); - ont négligé d'examiner si le parc à éoliennes, composé des éoliennes autorisées et des éoliennes actuelles situées de l'autre côté de la E40, a ou non des incidences environnementales importantes sur des zones spécialement protégées existantes. (04/10/2018) |