Aéroport d'Ostende - annulation du complément aux conditions du permis d'environnementPar son arrêt n° 242.876 du 8 novembre 2018, le Conseil d'État annule la décision du 5 octobre 2016 octroyant à l'aéroport d'Ostende une autorisation en vue de modifier les conditions du permis d'environnement en ce qui concerne la quantité de bruit annuelle totale.
Le Conseil estime que le ministre ne motive pas adéquatement la dérogation à l'avis négatif de la division "Milieuvergunningen" (Permis d'environnement). (08/11/2018) |