Exploitation avicole à Torhout – retrait de l’agrément – demande de suspension rejetéePar son arrêt n° 243.329 du 3 janvier 2019, le Conseil d'État rejette la demande de suspension d'extrême urgence introduite par l'exploitation avicole Lammens à Torhout contre la décision du Ministre fédéral de l'Agriculture retirant son agrément en tant qu'abattoir et fabriquant de préparations de viandes, notamment, en raison de la présence de salmonelles dans la viande et les préparations de viandes de volailles et pour cause de pratiques défaillantes de l’entreprise en matière d'hygiène. Le Conseil d'État a jugé que, dans le cadre de la procédure d'urgence engagée, l'entreprise ne démontre pas que la décision de retrait est entachée d'une irrégularité. (04/01/2019) |