Interdiction du port de signes ostensibles religieux dans l'enseignementPar des arrêts n°s 245.436 et 245.437 du 13 septembre 2019, le Conseil d’État a rejeté deux recours en suspension d’extrême urgence formés par des élèves et par leurs parents contre un nouveau règlement d’ordre intérieur des institutions provinciales d’enseignement, adopté par le conseil provincial de la Province du Brabant wallon le 27 juin 2019. Ce nouveau règlement interdit, en application du principe de neutralité, le port de tout signe ostensible religieux, politique ou philosophique par les élèves lorsqu’ils se trouvent dans l’enceinte de l’établissement scolaire et en dehors de celle-ci dans le cadre des stages et des activités pédagogiques. Les recours sont rejetés en raison de leur caractère tardif. (13/09/2019) |