Match de football: suspension partielle de l'ordonnance du bourgmestreUne ordonnance du bourgmestre de Bruges impose aux supporters du club du Paris Saint-Germain, qui souhaitent assister au match contre le Club de Bruges, d’emprunter au départ de la France des autocars agréés pour rejoindre le stade. Par l’arrêt n° 245.837 du 21 octobre 2019, le Conseil d'État suspend l’exécution de l'ordonnance en ce qui concerne son application à l'égard de trois supporters du club du Paris Saint-Germain. Il a été jugé qu'à première vue, le bourgmestre n'est pas compétent pour prendre cette ordonnance. (21/10/2019) |