Mémorandum commun aux hautes juridictionsLe 5 décembre dernier, les chefs de corps de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d'État ont, pour la première fois, adressé un mémorandum commun au futur gouvernement fédéral. Les plus hauts magistrats du pays y poussent un cri d'alarme et demandent au gouvernement fédéral de mettre un terme aux économies linéaires et de donner aux juridictions les moyens financiers nécessaires afin qu'elles puissent accomplir leurs missions et prononcer des arrêts de qualité dans les délais. (06/12/2019) |