Pas d'urgence pour le recours du Centre hospitalier chrétienDans la perspective de la constitution de « réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux » voulue par le législateur, le conseil d’administration de la clinique Reine Astrid de Malmedy a décidé, en sa séance du 20 novembre 2019, de rejoindre un réseau formé par sept institutions hospitalières (à savoir le C.H.U. de Liège, le C.H.R. de la Citadelle, le C.H.R. de Verviers, le Centre hospitalier Bois d’Abbaye, le C.H.R. de Huy, la Clinique André Renard et l’ISoSL).
Le Centre hospitalier chrétien (C.H.C.), qui avait manifesté son intérêt pour constituer un réseau avec la Clinique Saint-Joseph à Saint-Vith, la Clinique Saint-Nicolas à Eupen et la Clinique Reine Astrid à Malmedy, a contesté cette décision en demandant au Conseil d’Etat d’ordonner la suspension de son exécution dans le cadre d’une procédure de référé d’extrême urgence. A l’appui de son recours (à l’occasion duquel il a reçu le soutien de l’Association des médecins hospitaliers de la Clinique Reine Astrid de Malmedy), le C.H.C. a soutenu que la décision contestée avait été adoptée par un conseil d’administration irrégulièrement composé.
L’arrêt n° 246.394 du 12 décembre 2019 rejette la demande de suspension. Sans même devoir examiner la critique relative à la composition du conseil d’administration, le Conseil d’Etat a considéré que n’était pas vérifiée, en l’espèce, la condition d’urgence requise pour que puisse être ordonnée la suspension de l’exécution de l’acte attaqué. (12/12/2019) |