Commune d'Oosterzele - Plan communal d’exécution spatiale ‘Zonevreemde sportterreinen’ : annulationPar l'arrêt n° 246.406 du 17 décembre 2019, le Conseil d'État annule le plan communal d'exécution spatiale 'Zonevreemde sportterreinen’ fixé le 14 décembre 2016 par le conseil communal de la commune d'Oosterzele.
Le Conseil estime qu'une analyse adéquate des incidences sur l’environnement fait défaut. En outre, la commune n'a pas dérogé légalement à la disposition directrice du schéma communal de structure prescrivant qu'il n'est pas opportun de procéder à une extension de grande ampleur des infrastructures récréatives. (17/12/2019) |