Suspension de l’autorisation du bar éphémère ‘Zanzibar’ à MerchtemPar son arrêt n° 254.297 du 27 juillet 2022, le Conseil d'État suspend l'exécution de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Merchtem du 24 mars 2022 autorisant l'organisation, jusqu'au 3 septembre 2022, du bar éphémère ‘Zanzibar’ sur un terrain agricole, avec l’autorisation de diffuser de la musique amplifiée électroniquement et de vendre des boissons spiritueuses. La requérante, qui est une riveraine du site, soulève que ce bar éphémère est utilisé comme une discothèque à ciel ouvert. Le Conseil d'État estime qu'il ne s'avère pas, à première vue, que la commune de Merchtem ait dûment vérifié si l'établissement autorisé pouvait s'intégrer dans l'affectation agricole du plan de secteur du terrain concerné.
(27/07/2022) |