Suspension partielle de la fermeture de la mosquée d’AlostPar l’arrêt n° 255.745 du 9 février 2023, le Conseil d’État a suspendu partiellement la fermeture de la mosquée Masjid El Muslimeen à Alost. Le bourgmestre a ordonné la fermeture temporaire sur la base des manquements constatés à un règlement communal et zonal de prévention des incendies. Le Conseil d’État estime toutefois qu’à première vue le règlement ne s’applique pas à la mosquée. La fermeture est suspendue dans la mesure où elle empêche l’utilisation de la petite salle de prière au rez-de-chaussée ou au premier étage pour les cinq prières quotidiennes prescrites par l’islam.
(09/02/2023) |
Conseil d'État
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