Conseil d’Etat – procédure électronique eProadmin – authentificationDepuis le 1er février 2014, le Conseil d’Etat offre la possibilité aux parties de recourir à une procédure électronique devant la section du contentieux administratif (eProadmin). Cette procédure électronique est régie par l'article 85bis de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 ‘déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État’.
Soucieux d’améliorer le service offert aux utilisateurs de cette procédure électronique, le Conseil d’Etat travaille actuellement à une nouvelle version de sa plate-forme électronique eProadmin (http://www.raadvst-consetat.be/?page=e-procedure&lang=fr - https://eproadmin.raadvst-consetat.be/).
Une première étape importante sera franchie ce lundi 4 décembre 2023. A partir de cette date, les utilisateurs devront en effet s’authentifier sur eProadmin via le système CSAM. CSAM rassemble un ensemble de conventions, règles et services destinés à organiser la gestion des identités et des accès au sein de l'e-government.
Plusieurs possibilités d’authentification seront donc dorénavant offertes : itsme, carte d’identité électronique, token, etc.
Cette évolution offrira davantage de souplesse sur eProadmin et facilitera l’accès à la procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.
(04/12/2023) |
Conseil d'État
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