Rvs-Cde  Conseil d'État
 

Avis publiés du 01/04/2024 au 30/04/2024



CF Communauté française


  • 74315 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Politique de la santé - professions des soins de santé)
  • 74722 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Services de médias)
  • 75345 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Education permanente et animation culturelle)
  • 75375 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 75438 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 75475 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 75569 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 75581 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75596 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 75632 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Services de médias)
  • 75648 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Bibliothèques, discothèques et services similaires)
  • 75693 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Beaux-arts)
  • 75710 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 75711 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Politique de la jeunesse)
  • 75737 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Sport et autres)
  • 75752 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française - Maisons de justice)
  • 75827 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 75845 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75846 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75847 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75848 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75854 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)


CG Communauté germanophone


  • 73436 Avis & Projet
  • (Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Économie - tourisme) [Deutsch]
  • 75119 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution)) [Deutsch]
  • 75548 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - Économie - tout, sauf tourisme) [Deutsch]


CH Chambre des représentants


  • 73413 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Emploi)
  • 73414 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Emploi)
  • 74040 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Emploi)
  • 75465 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Transport)
  • 75539 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Circulation routière)
  • 75603 Avis & Projet
  • (Amendement à un projet de loi - Publicité de l'administration )
  • 75778 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Étrangers)
  • 75784 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Réforme de l'État)


COCOF Collège Commission communautaire française


  • 67023 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Commission communautaire française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 75092 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française - Aide aux personnes - Handicapés)
  • 75093 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française - Aide aux personnes - Handicapés)
  • 75914 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française - Formation et autres)
  • 75916 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française - Formation et autres)


COCOM Collège réuni Commission communautaire commune


  • 74164 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune - Publicité de l'administration )
  • 75178 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
  • 75179 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Aide sociale)
  • 75313 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité)
  • 75447 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
  • 75607 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Personnes âgées)
  • 75818 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 75982 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Assurance soins)


GF Gouvernement fédéral


  • 69013 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Énergie)
  • 72335 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Affaires étrangères)
  • 72337 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Affaires étrangères)
  • 73628 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Affaires étrangères)
  • 73651 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Administration pénitentiaire)
  • 73704 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Emploi)
  • 73779 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 73781 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 73880 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Environnement)
  • 74056 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Transport)
  • 74172 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Police)
  • 74197 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social)
  • 74369 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Droit pénal - droit pénal social)
  • 74376 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 74442 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 74562 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Emploi)
  • 74692 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 74775 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
  • 74802 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 74810 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Transport)
  • 74826 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 74861 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Télécommunications)
  • 74866 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 74867 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 74868 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 74879 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes)
  • 74898 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 74912 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Sécurité nucléaire)
  • 74925 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Défense)
  • 74928 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Environnement)
  • 74937 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Télécommunications)
  • 74950 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Télécommunications)
  • 74979 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Sécurité (privée et particulière))
  • 74984 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Poste)
  • 75003 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 75010 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Droit des sociétés)
  • 75015 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Circulation routière)
  • 75033 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Environnement)
  • 75085 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Réutilisation des informations du secteur public ) [Deutsch]
  • 75086 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75099 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 75102 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Énergie)
  • 75110 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Sûreté de l'État)
  • 75135 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
  • 75141 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Personnes handicapées)
  • 75156 Avis & Projet
  • (Amendement à un projet de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 75185 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Droits de l'homme)
  • 75251 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Droits de l'homme)
  • 75261 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Emploi)
  • 75298 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 75316 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 75320 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Environnement)
  • 75348 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Santé publique - professions des soins de santé)
  • 75350 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75351 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75355 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Lois-programmes)
  • 75359 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Santé des animaux)
  • 75363 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Transport)
  • 75366 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 75367 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 75368 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 75369 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Jeux de hasard)
  • 75371 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Étrangers)
  • 75372 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Télécommunications)
  • 75380 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Environnement)
  • 75423 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Énergie)
  • 75430 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 75448 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 75450 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 75458 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Pensions - secteur public)
  • 75477 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Accès aux professions intellectuelles prestataires de services)
  • 75478 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Accès aux professions intellectuelles prestataires de services)
  • 75480 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Fonction publique)
  • 75483 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
  • 75490 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 75493 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Emploi)
  • 75541 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Pensions - secteur privé)
  • 75556 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 75562 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Distinctions honorifiques)
  • 75576 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Circulation routière)
  • 75585 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
  • 75588 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Environnement)
  • 75589 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Énergie)
  • 75617 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Énergie)
  • 75623 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Procédure pénale)
  • 75627 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Télécommunications)
  • 75628 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Télécommunications)
  • 75634 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA))
  • 75635 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Emploi)
  • 75636 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Emploi)
  • 75640 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 75654 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Emploi)
  • 75665 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Droit financier)
  • 75666 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Droit financier)
  • 75671 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75672 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75677 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Emploi)
  • 75697 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 75700 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Défense)
  • 75722 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Transport)
  • 75723 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75724 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75726 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 75741 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75742 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75751 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Registres (de la population et des étrangers))
  • 75753 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 75788 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Procédure pénale)
  • 75801 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Conseil d'État)
  • 75803 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Étrangers)
  • 75812 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Fonction publique)
  • 75830 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA))
  • 75867 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité (privée et particulière))
  • 75871 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 75874 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 75876 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Police)
  • 75882 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes)
  • 75887 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA))
  • 75889 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Pensions - secteur privé)
  • 75891 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75899 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75904 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75917 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Énergie)
  • 75918 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Étrangers)
  • 75922 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Santé des animaux)
  • 75924 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75926 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75948 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
  • 75951 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75955 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75957 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75960 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75967 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75977 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75988 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 76005 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
  • 76025 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 76030 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 76064 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
  • 76065 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
  • 76066 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
  • 76067 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
  • 76079 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 76084 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Fonction publique)
  • 76091 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Réutilisation des informations du secteur public ) [Deutsch]
  • 76133 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 76134 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 76135 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 76136 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 76137 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)


PCG Parlement de la Communauté germanophone


  • 75432 Avis & Projet
  • (Proposition de décret de la Communauté germanophone - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI)) [Deutsch]
  • 75433 Avis & Projet
  • (Proposition de décret spécial de la communauté germanophone - Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution)) [Deutsch]


PW Parlement Wallon


  • 75580 Avis & Projet
  • (Proposition de décret de la Région wallonne - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 75689 Avis & Projet
  • (Proposition de décret de la Région wallonne - Politique de l'énergie)
  • 76007 Avis & Projet
  • (Proposition de décret de la Région wallonne - Aménagement du territoire)


RBC Région Bruxelles-Capitale


  • 71536 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e.)
  • 73335 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e.)
  • 73336 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 74243 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Travaux publics et transport)
  • 74247 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale - Publicité de l'administration )
  • 74855 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 74875 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 74933 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 74961 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 75383 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 75460 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)
  • 75464 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)
  • 75841 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Pouvoirs subordonnés)
  • 75907 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Pouvoirs subordonnés)


RW Région wallonne


  • 73379 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 74660 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de l'énergie)
  • 74901 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 74943 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de l'énergie)
  • 75116 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 75118 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 75122 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 75180 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 75181 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 75182 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'emploi)
  • 75183 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Prestations familiales)
  • 75184 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 75196 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI)) [Deutsch]
  • 75300 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 75306 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 75397 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité)
  • 75398 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 75400 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité)
  • 75403 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de l'énergie)
  • 75404 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 75405 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Aide aux personnes - Aide sociale)
  • 75497 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Prestations familiales)
  • 75522 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Logement - baux d'habitation (à loyer))
  • 75524 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'emploi)
  • 75525 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 75661 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Formation et autres)
  • 75763 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)


VG Vlaamse Gemeenschap en Gewest


  • 74192 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 74935 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 74987 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Travaux publics et transport)
  • 75077 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 75078 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 75164 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 75252 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aménagement rural et conservation de la nature)
  • 75255 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aménagement rural et conservation de la nature)
  • 75269 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Handicapés)
  • 75272 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
  • 75275 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Bien-être des animaux)
  • 75312 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 75361 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aménagement du territoire)
  • 75417 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Politique familiale)
  • 75420 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 75435 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Politique familiale)
  • 75553 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Travaux publics et transport)
  • 75608 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 75609 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
  • 75610 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
  • 75613 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'énergie)
  • 75625 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aménagement rural et conservation de la nature)
  • 75626 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de l'emploi)
  • 75630 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aménagement rural et conservation de la nature)
  • 75647 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 75686 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 75736 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Politique familiale)
  • 75785 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 75795 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
  • 75811 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Aide sociale)
  • 75933 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'énergie)
  • 76006 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'énergie)


VP Vlaams Parlement


  • 76048 Avis & Projet
  • (Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
 
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