Suspension du marché public concernant la construction du nouveau dépôt TEC « Mobi’Park » à TilleurPar son arrêt n° 262.034 du 20 janvier 2025, le Conseil d’État suspend l’exécution de la décision de l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) du 4 décembre 2024 attribuant à la SSM GALERE-DUCHENE le lot 2 du marché public de travaux visant à la construction du nouveau dépôt « Mobi’Park » du TEC à Tilleur.
Le Conseil d’État, saisi par la société ELOY TRAVAUX, estime que l’OTW, qui a constaté l’anormalité apparente de certains prix de l’offre de la SSM GALERE-DUCHENE, aurait dû procéder à leur examen approfondi et s’en expliquer dans la motivation formelle de sa décision.
Le Conseil d’État rejette par ailleurs la demande de l’OTW que la suspension ne soit pas prononcée compte tenu de la lésion de l’intérêt public qui résulterait, en cas de retard du projet, de la perte d’un subside européen de 105.000.000 d’euros. Il relève à cet égard que l’OTW n’explique pas de manière concrète ni n’établit que le retard engendré par la suspension de l’exécution de la décision d’attribution aboutirait à la perte de ce subside.
(14/02/2025) |