Le greffe de la section du contentieux administratif
Le greffe de la section du contentieux administratif est dirigé, pour chaque section linguistique, par un directeur administratif, sous l'autorité du greffier en chef.
En tant que point de contact central de la section, le greffe est chargé de :
l'enrôlement des nouvelles requêtes
la transmission des pièces de procédure entre les parties
la mise à jour du dossier électronique interne
la notification des documents émanant du Conseil d'État (décisions, rapports, arrêts, ordonnances, etc.)
Le greffe est accessible, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9 à 13 heures.
Adresse
Rue de la Science 33
1040 Bruxelles
Téléphone
+32 (0)2 234 93 00
