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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 231.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.116/XV-2.114

    En cause : 1. VAN KERCHOVE Jean, ayant élu domicile avenue Kamerdelle 32 1180 Bruxelles, 2. NIELSEN Lars, ayant élu domicile avenue Kamerdelle 30 1180 Bruxelles, 3. COEN Martin, ayant élu domicile avenue Kamerdelle 28 1180 Bruxelles, 4. HERMAN Jean-Pierre, ayant élu domicile avenue Kamerdelle 29 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. COLART Claude, 2. la s.a. de droit suisse SAKIVIT, ayant élu domicile chez Me I. EKIERMAN, avocat, avenue Louise 480 1050 Bruxelles, 3. la s.p.r.l. LIVING ARCHITECTURE GLOBAL, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 230.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.558/XV-2.469

    En cause : l'a.s.b.l. COMEOS, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements