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    • Arrêt

    Arrêt 215.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.700/XIII-3.812

    En cause : la Ville de Huy, Grand-Place 1 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 214.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.552/XIII-5.833

    En cause : 1. BERNIS Etienne, 2. LEFEVRE Françoise, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX , avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 214.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.415/XIII-3.523

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif S.O.S. RURALITE BRABANT WALLON EST, 2. LAROCHE-RICOUR Christine, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, 3. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, 4. SWEVERS Carine, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Jodoigne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSION ECONOMIQUE DU BRABANT WALLON, en abrégé I.B.W., ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 213.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.610/XIII-4.753

    En cause : KRUISBRINK Pauline, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 213.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.614/XIII-4.754

    En cause : KRUISBRINK Pauline, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 213.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.340/XIII-3.588

    En cause : 1. AVRIES Jeanine, 2. MALISSE Bernard, 3. DOUTRELOUX Francis, 4. l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Stavelot, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines 35 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 213.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.362/XIII-5.762

    En cause : 1. SERVATY Bruno, 2. LIMBOURG Albert, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Malmedy, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 211.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.499/XIII-3.533

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif VIESVILLE VERT ET VIVANT, 2. COOREMAN Pierre, 3. MACHELART Guy, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé "IGRETEC", ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 211.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.278/XIII-3.586

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, 2. DEROY Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé "IGRETEC", ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Plans d'aménagement