Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

4 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.142/XIII-8.897

    En cause : la ville d’Andenne, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 253.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.896/XIII-9.465

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, en abrégé « LRBPO » ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 252.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.142/XIII-8.897

    En cause : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 252.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.596/XIII-9.421

    En cause : l'association sans but lucratif Ligue Royale belge pour la protection des oiseaux, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Libert 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif wallonne du Royal Saint-Hubert Club de Belgique, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent

    Plans d'aménagement