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Arrêts

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37 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.601/XV-2.473

    En cause : la s.a. Ets Delhaize Frères et Cie «Le Lion», ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 233.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.808/XV-2.466

    En cause : 1. GHOSTIN Raymond, 2. BOUASSI Camille, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Th. HAUZEUR, avocat, chaussé de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, Partie intervenante: la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER & A. DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 232.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.478/XV-2.464

    En cause : l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 232.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.498/XV-2.465

    En cause : 1. l'a.s.b.l. «Commission de l'Environnement de Bruxelles et environs» (CEBE), 2. COPPEE Jean-Philippe, 3. MAUYT Marcelle, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 225.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.785/XV-2.272

    En cause : 1. ROLAND Michel, 2. BESTETTI Claudia, 3. MORAIS ANTUNES Maria Idalia, 4. HAYT Bruno, 5. DE BEYS Chantal, 6. BEECKMANS René, 7. SCHEUNIS Isabelle, 8. FOUCART Robert, 9. BOULLE Chantal, 10. ADAM Guy, 11. HATMAN Monique, ayant élu domicile chez Me J. SERVRANCKX, avocat, avenue de Tervuren 273 1150 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Th. HAUZEUR, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, 2. la commune d'Uccle

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 225.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.982/XV-2.019

    En cause : 1. PRINGIERS Isolde, 2. VANHAM Paul, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, 3. GUIDA Rosa-Maria, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 225.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.410/XV-2.054

    En cause : l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me M. JASPAR, avocat, avenue Molière 256 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 214.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 186.898/XV-724

    En cause : CREMERS Cathy, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et Th. HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la Commune d'Evere, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Plans d'aménagement