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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.921/XV-5.146

    En cause : la société anonyme REDEVCO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Alexandre EMOND et François TULKENS, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Chloé VAN DEN BERGHE et Joël van YPERSELE de STRIHOU, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 262.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.203/XV-5.451

    En cause : 1. l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 2. l’association sans but lucratif BRUXELLES NATURE, 3. l’association sans but lucratif NATAGORA, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU et Chloé VAN DEN BERGHE, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DROHME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS, Filip DE PRETER et Bert VAN HERREWEGHE, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Plans d'aménagement