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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 247.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.383/XIII-7.075

    En cause : 1. PLEYERS Mathieu, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, 2. CAZIER-RENARD Anne-Marie, ayant élu domicile allée des Templiers 11 6280 Loverval, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoit GORS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 247.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.355/XIII-7.065

    En cause : 1. PLEYERS Mathieu, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, 2. CAZIER-RENARD Anne-Marie, ayant élu domicile allée des Templiers 11 6280 Loverval, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51, 6061Montignies-sur-Sambre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoit GORS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 247.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2020
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 228.224/X-17.513

    In zake : de NV SIX STONES bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Joris Claes en Stijn Verbist kantoor houdend te 2000 Antwerpen Graaf van Hoornestraat 51 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Sven Vernaillen en Elisabeth Hannequart kantoor houdend te 2600 Berchem Borsbeeksesteenweg 36 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Plans d'aménagement