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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 214.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.609/XIII-4.563

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée BOMA, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé "SPAQuE", ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 214.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 87.224/AGAV-87

    En cause : 1. l'A.S.B.L. AIRLINE OPERATORS COMMITTEE BRUSSELS, 2. Luc GEENS, assisté et représenté par Me Mia Wouters, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, drève des Renards 6/1 où il est fait élection de domicile contre : la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, assistée et représentée par Me François Tulkens, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, chaussée de La Hulpe 177/6, où il est fait élection de domicile

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.786/XIII-5.822

    En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Me Geoffrey NINANE, avocat, rue de Chaudfontaine 11 4020 Liège

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.746/XIII-5.764

    En cause : la Société anonyme SORTBAT, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 210.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.034/XIII-4.537

    En cause : l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Alexandre GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi. A. 183.079/XIII-4540 En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Alexandre GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi

    Protection de l'environnement - Règlements