Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

6.195 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.853/XIII-9.708

    En cause : l’établissement public d’enseignement et de recherche Patrimoine Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la commune de Dalhem, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. la société à responsabilité limitée WINDVISION BELGIUM VX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Théodore GODIN et Arthur JAMAR de BOLSÉE, avocats, Galerie du Roi 27/5 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.144/XIII-9.767

    En cause : CLOESEN Alain, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la commune d’Oreye, représentée par son collège communal, Partie intervenante : NIGIDO Steve, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.357/XIII-8.575

    En cause : DIVRY Olivier, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Chièvres, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Boeuf 2 7800 Ath.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.788/XIII-9.702

    En cause : la ville de Chiny, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.296/XIII-9.644

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée M&L ENGINEERING, 2. MAZOWIECKI Jerzy, ayant tous deux élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier vert 70 1400 Nivelles, contre : 1. la ville d’Ath, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège, Partie requérante en intervention : GOFFIN Simon, ayant élu domicile chez Me Lauriane OLIVIER, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.655/XIII-9.844

    En cause : PARIS Catherine, ayant élu domicile chez Mes Emilie MORATI et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Trooz, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LA BERGERIE DE L’ABBAYE, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Martin LAUWERS et Tom VANDERTHOMME, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.054/XIII-9.742

    En cause : 1. la société anonyme IMMOBEL, 2. la société anonyme SKYLINE EUROPE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Sébastien DU PONT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.302/XIII-9.789

    En cause : 1. ROMAIN Michaël, 2. WANSART Freddy, ayant tous deux élu domicile chez Me Gautier Melchior, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Dinant, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Julien Bouillard, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, Partie requérante en intervention : TAMINIAUX Romain, ayant élu domicile route d’Onhaye 26 5524 Gérin.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.991/XIII-9.878

    En cause : 1. TONDEUR Brigitte, 2. MINET Michel, ayant tous deux élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Mathilde FRANSSEN et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : LEJEUNE Yves, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.295/XIII-9.786

    En cause : 1. l’association sans but lucratif Warche, Amblève, Salm et affluents (WASA), 2. LEDUC Emilie, 3. GRIMONSTER Karl, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée GREEN TECH WIND, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes