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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 258.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.226/XIII-10.039

    En cause : 1. NAVARRA Isabelle, 2. NAVARRA Geneviève, 3. NAVARRA Jean-Philippe, 4. BARIGAND Yvon, 5. GANSHOF VAN DER MEERSCH Valentine, 6. GANSHOF VAN DER MEERSCH Nadine, 7. GANSHOF VAN DER MEERSCH Isabelle, 8. GANSHOF VAN DER MEERSCH Anne-Laure, 9. GANSHOF VAN DER MEERSCH Nicolas, 10. GANSHOF VAN DER MEERSCH Geoffroy, 11. l’association sans but lucratif LASNE NATURE, ayant tous élu domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la commune de Lasne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SHANIA ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5108 Loyers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.700/XV-4.162

    En cause : la société privée à responsabilité limitée Like Sports, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col vert 3 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l’association de droit public Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Mathieu COPPEE, avocats, avenue Louise 250/10 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.703/XV-4.164

    En cause : 1. l’association sans but lucratif Palais du Midi business center, ayant élu domicile chez Me Benoit LOMBART, avocat, avenue Winston Churchill 210 1180 Bruxelles, 2. DAALI Ridouane, 3. la société privée à responsabilité limitée Le Pacifique, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col vert 3 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l’association de droit public Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Mathieu COPPEE, avocats, avenue Louise 250/10 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.013/XIII-9.884

    En cause : 1. DUTROUX Pierre, 2. WUIDART Stany, ayant tous deux élu domicile chez Mes Alexandre PIERARD et Louis VANSNICK, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.145/XIII-10.029

    En cause : AMAND Philippe, ayant élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Aurélie VANDENBERGHE, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.138/XIII-8.896

    En cause : RICHARD Solange, ayant élu domicile chez Me Frédéric HUART, avocat, avenue de la Toison dOr 27 6900 Marche-en-Famenne, contre : 1. la commune de Rendeux, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.583/XIII-8.820

    En cause : 1. MANGILI Françoise, 2. PIRARD Alain, 3. WILLAME André, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée LUCEOLE, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.797/XIII-9.704

    En cause : SIMON Jean-Claude, ayant élu domicile chez Mes Laurie SALEE et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, contre : la commune de Saint-Léger, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue de Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée FPP OFFICE, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2023
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 236.947/V-2.018

    In zake: het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jan BOUCKAERT, advocaat Maxine POTARGENT en advocaat Renaud SMAL, Loksumstraat 25 1000 Brussel, tegen: het Waalse Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pierre MOËRYNCK, Tervurenlaan 34/27 1040 Brussel. Tussenkomende partijen: 1. de naamloze vennootschap ELECTRABEL, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dominique VERMER en advocaat Thomas HAZARD, Tedescolaan 7 1160 Brussel, 2. de besloten vennootschap WINDVISION BELGIUM VX, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jean-Théodore GODIN en advocaat Arthur JAMAR de BOLSÉE, Koningsgalerij 27/5 1000 Brussel.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.462/XV-4.262

    En cause : l’association sans but lucratif COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT DE BRUXELLES ET ENVIRONS (CEBE), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes