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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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12.321 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.844/XIII-9.981

    En cause : 1. la société momentanée K.K.M.C.–K.V., 2. la société à responsabilité limitée K.K.M.C., 3. la société à responsabilité limitée K.V., ayant toutes élu domicile chez Me Lotfi BOUHYAOUI et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : M.D., ayant élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.720/XIII-10.093

    En cause : 1. B.F., 2. l’association sans but lucratif COMITÉ DE QUARTIER DE LA VALLÉE BAILLY, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Linli Pan -VAN DE MEULEBROEKE et Camille DE BUEGER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme EVILLAS, ayant élu domicile chez Mes Alexandra DE HULTS et Benoît HAVET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2024
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 237.656/X-18.267

    In zake : J.C. woonplaats kiezend te * * tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering en de beroepsinstantie inzake openbaarheid van bestuur en hergebruik van overheidsinformatie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Patrick Devers en John Devers kantoor houdend te 9000 Gent Kouter 71-72 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.633/XIII-10.322

    En cause : 1. la société anonyme BRICOSTOCK, 2. la société anonyme PHIKAT&CO ayant élu domicile chez Mes Steve RONSE et Sam VANDOORNE, avocats, beneluxpark 27B 8500 Courtrai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ALMAT, ayant élu domicile chez Mes Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.102/XIII-10.134

    En cause : la commune de Sombreffe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Eva LIPPENS et Canan CELIK, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme LES VENTS DE L’ORNOI, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Julie Cuvelier, avocats, chemin du Stoquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.403/XIII-9.040

    En cause : P.B., ayant élu domicile chemin du Renard 31 7750 Mont-de-l’Enclus, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.819/XIII-10.347

    En cause : 1. D.F., 2. A.P., 3. L.E., ayant tous élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.163/XIII-10.415

    En cause : J.C., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : la ville de Fosses-la-Ville, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bernard GLAUDE, avocat, Drève Richelle 161 bte 64 1410 Waterloo.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.519/XIII-10.445

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ELOY TRAVAUX, 2. la société à responsabilité limitée ELOY PREFAB, 3. la société anonyme ELOY BETON, ayant toutes élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.354/XIII-10.058

    En cause : 1. l’association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU SART-TILMAN, 2. Y.D., 3. G.M., ayant toutes élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme U, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes