Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

461 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.109/XIII-9.333

    En cause : 1. NAVEAU Joëlle, 2. THIMISTER Bernadette, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la commune de Lierneux, représentée par son collège communal, Partie intervenante: la société à responsabilité limitée BRAFATS, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 236.269/X-18.131

    In zake : de GEMEENTE OVERIJSE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Thomas Eyskens en Sebastiaan De Meue kantoor houdend te 1000 Brussel Bischoffsheimlaan 33 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dominique Vermer en Laurens De Brucker kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de NV MANNES bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Michel Scholasse kantoor houdend te 1300 Wavre Chemin du Stocquoy 1 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.191/XIII-8.902

    En cause : 1. DUGARDIN Bruno, 2. MISONNE Robert, 3. d’HULMILLY de CHEVILLY Eric, 4. NOLET de BRAUWERE Sigrid, 5. VOLDAVER Arielle, 6. MESTDAGH André, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, 2. la commune de Braine-l’Alleud, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Audrey ZIANS, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.454/XV-5.355

    En cause : la société à responsabilité limitée FUNAMBULE, ayant élu domicile chez Mes Philippe Simonart, Ilan Walravens et Olivia de Wrangel, avocats, rue Jacques Jordaens 9 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ONRG, ayant élu domicile chez Me Françoise MOREAU, avocat, avenue du Brésil 19 boîte 1 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.669/XIII-10.203

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée MINA, 2. COMBLIN Michel, 3. PINOY Vanessa, 4. LIESENBORGHS Brune, ayant tous élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1, 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LES ÉTANGS DE GLABAIS. ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.652/XIII-10.200

    En cause : 1. la ville de Genappe, représentée par son collège communal, 2. MARCHAND Martine, 3. BIELEN Frédéric, 4. CABANAC Dominique, ayant tous élu domicile chez Mes Benoit HAVET, Romain VINCENT et Armelle SIANGANG TIENTCHEU, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LES ÉTANGS DE GLABAIS. ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.967/XIII-9.726

    En cause : WOLFS Michel, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.296/XIII-9.644

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée M&L ENGINEERING, 2. MAZOWIECKI Jerzy, ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier vert 70 1400 Nivelles, contre : 1. la ville d’Ath, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : GOFFIN Simon, ayant élu domicile chez Me Lauriane OLIVIER, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.978/XIII-9.731

    En cause : 1. la FONDATION PRIVÉE PETIT ELZÉARD, 2. BROERS Huub, 3. CAELEN Jean-Paul, ayant tous élu domicile chez Mes Thomas CHRISTIAENS et Koen GEELEN, avocats, gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. HUTZEMAKER Jesper, 2. MARTINUSSEN Linda, 3. PRINCEN Paul, 4. la société privée à responsabilité limitée KINKENBERGHOF, 5. BEEK Daphné, 6. HUBBEN Hubert 7. VAN DER HELM Margriet, ayant tous élu domicile chez Mes Thomas CHRISTIAENS et Koen GEELEN, avocats, gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.021/XIII-9.734

    En cause : la commune de Dalhem, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan BIHAIN et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes