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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 240.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 216.622/Vbis-169

    En cause : 1. VAN WETERING Marie-Louise, 2. MASSENAUX Josette, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville d'Eupen, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée THOMAS LENNERTZ RECHTSANWALT, 2. BORCH Sebastian, ayant tous deux pour conseils Me Martin HISSEL, avocat, Aachenerstrasse 33 4700 Eupen, et Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, au cabinet de laquelle il est fait élection de domicile.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.027/XIII-7.877

    En cause : 1. BOURGUIGNON Hélène, 2. HAOT Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée GEO-EXPERT, ayant élu domicile chez Me Isabelle BURON, avocat, rue du Luxembourg 66 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 217.484/Vbis-178

    En cause : KESSLER José, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville d'Eupen, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée THOMAS LENNERTZ RECHTSANWALT, 2. BORCH Sebastian, ayant tous deux pour conseils Me Martin HISSEL, avocat, Aachenerstrasse 33 4700 Eupen, et Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, au cabinet de laquelle il est fait élection domicile.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2018
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 220.023/X-16.705

    In zake : de BVBA CARIS & CARIS Rechtsgeding hervat door : de NV NEUHAUS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bernard Deltour kantoor houdend te 1200 Brussel Brand Whitlocklaan 132 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Philippe Coenraets en Christophe Lépinois kantoor houdend te 1000 Brussel Ter Kamerenlaan 36 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.652/XV-3.475

    En cause : 1. TIMPERMANS-SCHONBERG Karine, 2. DE BAERE Philippe, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Valérie ELOY et Gaëlle WERQUIN, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. SIMDECO, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes