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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.389/XIII-10.284

    En cause : la société anonyme DANAOS, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LIFT AU LOFT, ayant élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, chaussée de Wavre 1945 1160 Bruxelles.

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 264.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.099/XIII-10.023

    En cause : 1. l’association sans but lucratif EUROPA NOSTRA BELGIUM, 2. C. H., ayant tous deux élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme LIXON, 2. la société anonyme GROUPEMENT IMMOBILIER DE MONS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Kyann GOOSSENS, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 263.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.212/XV-4.711

    En cause : la société anonyme YO, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 262.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.350/XIII-9.239

    En cause : 1. N.B., 2. M.C., 3. M.C., ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc SECRÉTIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Laurence de MEEÛS et Julie CUVELIER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Monuments et sites