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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Omer ROMMEL,die woonplaats kiest bijAdvocaat K. ROELANDT,kantoor houdende te 1170 BRUSSEL,Terhulpsesteenweg 187 tegen : het Vlaamse Gewest,dat woonplaats kiest bijAdvocaat B. STAELENS,kantoor houdende te 8000 BRUGGE,Gerard Davidstraat 46/1.
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