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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2015
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 215.424/X-16.196

    In zake: 1. Adrianus VAN ROOIJ 2. Johanna VAN NUNEN woonplaats kiezend te 3520 Zonhoven Hazendansweg 36 A tegen: 1. de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken 2. de GEMEENTE ZONHOVEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk Van Coppenolle kantoor houdend te 3520 Zonhoven Beverzakbroekweg 97 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Sites industriels désaffectés

    • Arrêt

    Arrêt 232.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.393/XIII-6.868

    En cause : 1. LECOMTE Pascal, 2. BOUGARD Nancy, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. le Directeur général de la direction de l'Assainissement des Sols

    Sites industriels désaffectés

    • Arrêt

    Arrêt 232.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.401/XIII-6.869

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée LECOMTE, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. le Directeur général de la direction de l'Assainissement des Sols

    Sites industriels désaffectés

    • Arrêt

    Arrêt 232.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.039/XIII-6.636

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée TRADECOWALL, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Sites industriels désaffectés