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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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In zake : Marc DE GENDT, die woonplaats kiest te 2800 MECHELEN, Kouterdreef 15 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat P. DEVERS, kantoor houdende te 9000 GENT, Kouter 71-72
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme EPUR,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme EPUR,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. le Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)