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In zake: 1. KINET Jacques, 2. DUMONT Josette, Paul-Emile Jansonstraat 23-25 1050 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat, Jamblinne de Meuxplein 41 1030 Brussel
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. KINET Jacques,2. DUMONT Josette,rue Paul-Emile Janson 23-25 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. MICHEL (Monsieur),2. BOTTIER (Madame),ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : PIETTE Francis,ayant élu domicile chez Me Jean-Luc DEWEZ, avocat, rue des Remparts 6/D2 4600 Visé
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme HOTEL PRESIDENT WORLD TRADE CENTER,World Trade Center boulevard Emile Jacqmain 180 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Fonctionnaire délégué pour la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe COENRAETS , avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Schaerbeek
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée BELPOMME,Gorsemdorp 51 3800 Saint-Trond, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Christine COLLIGNON et Christophe COLLIGNON, avocats, rue Joseph Wauters 19 4540 Amay
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée PAINT SERVICE, 2. GHYSSELINCKX Marc,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles, 2. la Commune d'Ixelles,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : FAINGNAERT Jean-Claude,avenue Léopold 82 1330 Rixensart, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, 2. la Commune de Rixensart,ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : MILLET - BRASSEUR (M. et Mme),avenue du Château 5/2 1330 Rixensart
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : KOLINSKY Freddy,avenue Dailly 225 1030 Bruxelles,contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : MAES Eric,ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : MESTDAG Yves,ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Jean-Marie DISCRY, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par par le Ministre de l'Agriculture
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)