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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.718 résultats
En cause : la Société de droit néerlandais K.I. NIEUW LEVEN (en faillite),instance reprise par :la Société de droit néerlandais K.V.S. INTERNATIONAL B.V.,Postbus 20 9883 ZG Oldehove (Nederland), contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la Commune d'Hélécine,2. VAN DE GAER Karl,3. KEYNE Albert,ayant tous élu domicile chez Mes Renaud de BRIEY et Alexis della FAILLE, avocats, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : PEETERS Anne-Marie,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre JACQUES, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. SPIRLET Antoine, décédé, rue Haute 187 4633 Melen, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée CHEPTI-FOOD, en faillite et ayant pour curateur,Me Marielle DONNE, avocat, place Puissant 13 4171 Poulseur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK , avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Soumagne
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. REGOUT Eric,2. du BUS de WARNAFFE Vinciane,ayant tous deux élu domicile chez Me Thibault BOUVIER, avocat, rue des Tanneries 13b 5000 Namur, contre : la Ville de Jodoigne
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DEBOUCHEZ Jeannine,ayant élu domicile chez Me Catherine PEETROONS, avocat, rue de la Forêt 67 6821 Lacuisine-Florenville, contre : la Ville de Bouillon. Partie intervenante : CHAIDRON Guy,ayant élu domicile chez Me Xavier DEHANT, avocat, rue Pepin 42 5000 Namur
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. SCHMIT Denis,2. ALEXANDRE Jean-Claude,ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. COPETTE Marcel, rue des Dix Bonniers 14 8024 Marche-les-Dames, 2. JONET Zoé, rue des Dix Bonniers 14 8024 Marche-les-Dames, contre : la Ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ERAL,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. BAUDINET Anne,2. ZANIER Paolo,ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE,ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. BOITTE Daniel,2. DUPONT Olivier,ayant tous deux élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Leuze-en-Hainaut,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée FRANCOIS PHILIPPE ET SYLVAIN FRERES,ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)