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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 185.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 167.674/XV-676

    En cause : DEVEEN Frédéric,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD, en abrégé "C.H.I.R.E.C.",ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES, Stéphane NOPERE et Christophe THIEBAUT, avocats, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 153.544/XV-715

    En cause : la société anonyme TALDEC,ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.660/XIII-4.846

    En cause : RONVAUX Jacqueline,ayant élu domicile chez Mes François BODEN et Caroline MURAILLE, avocats, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Liège ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.712/XIII-5.016

    En cause : 1. EDELSZTEIN Pierre,2. VAN DE GENACHTE Gert,ayant tous deux élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, Meir 24 2000 Anvers, contre : la Commune d'Orp-Jauche,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée MC,ayant élu domicile chez Me Alexis DELLA FAILLE, avocat, place de L'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.337/XIII-1.855

    En cause : GALHAUT André,rue de Messancy 17 6790 Aubange, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE POUR LA COORDINATION DE LA PRODUCTION ET DU TRANSPORT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, en abrégé "C.P.T.E.",instance reprise par :la Société anonyme ELIA,actuellement dénommée ELIA ASSET,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 84.119/VII-18.430

    In zake : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, thans de NMBS HOLDING, die woonplaats kiest bij advocaten D. D'HOOGHE en J. BOUCKAERT, kantoor houdende te BRUSSEL, Loksumstraat 25 tegen : de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM), die woonplaats kiest bij advocaten H. SEBREGHTS en F. SEBREGHTS, kantoor houdende te ANTWERPEN, Mechelsesteenweg 27

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.567/XIII-3.772

    En cause : 1. VUYLSTEKE-GODAERT Wivine,2. DENUIT Philippe,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES, Stéphane NOPERE et Christophe THIEBAUT, avocats, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 109.085/XIII-2.323

    En cause : la Société anonyme IMMO-SCHUMAN,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.593/XIII-4.008

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif EDORA,2. l'Association sans but lucratif APERe,3. la Société anonyme AIR ENERGY,4. la Société anonyme MERYTHERM,5. la Société anonyme PROMEOLE,6. la Société privée à responsabilité limitée RENEWABLE POWER COMPANY, 7. PEVEE Bernard,ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Energie,ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Muriel VANDERHELST, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 186.468/VII-37.120

    In zake : de NV ALCA PETROLEUM COMPANY, die woonplaats kiest bij advocaten M. VAN PASSEL en I. CUYPERS, kantoor houdende te ANTWERPEN, Frankrijklei 146 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)