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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2 résultats
En cause : 1. L'association des copropriétaires de la résidence "LA CITADELLE", 2. LECANE Christian, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : La ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Logements inhabitables et insalubres
En cause : AYDIN Cengiz, ayant élu domicile rue Jean Grandrath 9b 4860 Pepinster, contre : le bourgmestre de la commune de Pepinster
Logements inhabitables et insalubres