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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : de ALGEMENE CENTRALE DER OPENBARE DIENSTEN, gevestigd te Brussel Fontainasplein 9-11 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Pensioenen
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements