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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.483/VIII-8.736

    En cause : COUNE Carole, Rue du Wérihet 3/22 4052 Beaufays, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : LEDOUX Laurent, avenue des Traquets 168 1150 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.138/VIII-8.061

    En cause : LEFEVRE Éric, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.560/VIII-8.106

    En cause : STILLE Thierry, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.543/VIII-8.102

    En cause : PIRNAY Michel, ayant élu domicile chez Me Zaverio MAGLIONI, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.185/VIII-8.070

    En cause : MASUMU MANZA Aimé, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.186/VIII-8.072

    En cause : BOROTO Jean-Marie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.609/VIII-8.215

    En cause : POSKIN Bernard, rue Jean Tousseul 1/H 5300 Landenne-Sur-Meuse, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.260/VIII-8.533

    En cause : HELIN Dominique, ayant élu domicile chez Me Luc BALAES, avocat, rue Jean Calas 12 4100 Seraing, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.939/VIII-9.030

    En cause : HAJJI Mouhsine, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.585/VIII-8.282

    En cause : PONCELET Guy, rue de la Briqueterie 87 5543 Heer-sur-Meuse, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière