Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.180/VIII-8.522

    En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile au SPF Justice, service de la Politique criminelle, rue de la loi 34-36 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.129/VIII-7.733

    En cause : le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP), rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW), ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.049/VIII-8.335

    En cause : DIARRA Ibrahima, Bakengat 8 3090 Overijse, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.965/VIII-8.321

    En cause : DIARRA Ibrahima, Bakengat 8 3090 Overijse, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.459/VIII-8.199

    En cause : MARTIN Carine, rue du Paradis 21 4432 Ans, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.999/VIII-7.651

    En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GUSTIN Françoise, 2. CHAINAYE Francine, 3. DELCORDE Raoul, 4. DE LOECKER Stéphane, 5. RECKER Frank, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, 6. KRIDELKA Philippe, 7. DUBUISSON Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 8. NIJS Patrick, 9. SCHITTECATTE Jean-Joël, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 10. ROUX François, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 11. BELLE Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean-François ROMAIN, avocat, avenue Louise 453 bte 8 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.913/VIII-7.645

    En cause : VAN DRIESSCHE Christiaan, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DE LOECKER Stéphane, 2. CHAINAYE Francine, 3. GUSTIN Françoise, 4. DELCORDE Raoul, 5. RECKER Frank, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, 6. ROUX François, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, 7. SCHITTECATTE Jean-Joël, 8. NIJS Patrick, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 9. DUBUISSON Pierre, 10. KRIDELKA Philippe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 11. BELLE Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean-François ROMAIN, avocat, avenue Louise 453/8 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.967/VIII-8.240

    En cause : LECLOUX Bernard, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière